Contrôle URSSAF : belle victoire pour les droits des cotisants !
Publié le :
09/02/2022
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2022
Si le contrôle, par les URSSAF, de l’application de la législation sociale est la contrepartie légitime du système déclaratif, encore faut-il qu’à l’issue du contrôle, le cotisant soit en mesure de comprendre ce qu’il doit et à quel titre. Lorsque ce n’est pas le cas, la mise en demeure est nécessairement nulle. Lire la suite
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Covid-19 : reconduction des mesures permettant la prise de repas sur les lieux de travail
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CCMI : pas de démolition-reconstruction en l’absence de gravité des non-conformités constatées
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Retraite : de nouvelles dispositions pour 2022
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Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021
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