Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le :
30/12/2019
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Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrouve dans l’incapacité de travailler, l’assurance maladie compense, par un revenu de remplacement et dans une certaine mesure, la perte du salaire ou du revenu qu’il subit... Lire la suite
Historique
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Bail commercial : l'indemnité d'éviction est à la charge de l'usufruitier
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit immobilierDroit commercial / Baux commerciaux
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Marchés publics : Y a-t-il un contentieux systématique en cas de non-paiement ?
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Marché public : Poursuite de l’exécution des contrats après le retrait d’une compétence transférée à un EPCI
Publié le : 06/01/2020 06 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit de la commande publique
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Application stricte de la règle d’envoi préalable d’avertissement avant réduction des indemnités journalières
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019
Lorsqu’un assuré fait l’objet d’un arrêt de travail pour maladie et se retrou...Source : www.lepetitjuriste.fr
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Derniers changements en matière d’IRP en janvier 2020
Publié le : 30/12/2019 30 décembre déc. 12 2019Droit du travail - Employeurs
L'entrée en vigueur des ordonnances Macron du 22 septembre 2017 a fortement i...Source : www.juritravail.com -
La transaction rédigée en termes généraux n’éteint pas les litiges portant sur des faits postérieurs
Publié le : 25/11/2019 25 novembre nov. 11 2019Droit du travail - Employeurs
La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance r...Source : www.efl.fr