Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Publié le :
10/12/2020
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Source : www.actualitesdudroit.frL’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine concernant la coopération relative aux indications géographiques et la protection de celles-ci est approuvé au nom de l’Union européenne par la décision UE n° 2020/1815... Lire la suite
Historique
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Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit international
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L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
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Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
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