La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation

Historique

• Brexit : quelles conséquences pour les deux Irlande ?
  Publié le : 30/01/2025 30 janvier janv. 01 2025
  Droit international
  
  La situation en Irlande du Nord est l'un des principaux défis du Royaume-Uni...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• La modération d'une indemnité d'occupation validée par la Cour de cassation
  Publié le : 27/01/2025 27 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Dans un arrêt rendu le 15 janvier 2025, la Cour de cassation a rappelé que l'...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Destruction partielle du local loué : les limites de l’article 1722 du Code civil face au défaut d’entretien
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Selon l’article 1722 du Code civil, si pendant la durée du bail, la chose lou...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La Roumanie et la Bulgarie entrent pleinement dans l'espace Schengen
  Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025
  Droit international
  
  Depuis le 1er janvier 2025, la Roumanie et la Bulgarie sont membres à part en...
  Source : www.touteleurope.eu
  Lire la suite
• Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
  Publié le : 10/12/2024 10 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
  Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite