Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
Publié le :
20/10/2022
20
octobre
oct.
10
2022
Source : www.efl.frLa clause compromissoire d’un contrat international doit s’appliquer en cas de litige portant sur la validité des garanties bancaires émises au profit des cocontractants... Lire la suite
Historique
-
Rachat de jours de repos : le ministère du travail publie un questions-réponses
Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Un questions-réponses attendu a été publié le 27 octobre par le ministère du...Source : www.editions-legislatives.fr -
Salarié protégé : des propos racistes et sexistes récurrents justifient son licenciement pour faute
Publié le : 04/11/2022 04 novembre nov. 11 2022Droit du travail - Employeurs
Les propos racistes et sexistes d'un salarié protégé visant systématiquement...Source : www.editions-legislatives.fr -
Déplafonnement du loyer du bail renouvelé : le régime des améliorations prime celui des modifications
Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022Droit commercial / Baux commerciaux
Lorsque les travaux réalisés par le locataire commercial modifient les caract...Source : www.efl.fr -
Garantie de passif : prise en charge des indemnités dues à un salarié dont le contrat est requalifié
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022Droit du travail - Employeurs
En cas de requalification de contrats de travail irréguliers poursuivis par u...Source : www.efl.fr -
Monétisation des jours de repos et de RTT : quelles sont les exonérations possibles ?
Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022
Sur son site internet, le réseau des Urssaf confirme que les jours de repos o...Source : www.efl.fr -
Litiges visés par une clause d'arbitrage dans un contrat international
Publié le : 20/10/2022 20 octobre oct. 10 2022Droit international
La clause compromissoire d’un contrat international doit s’appliquer en cas d...Source : www.efl.fr