Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME

Historique

• Code de la commande publique : intégration des dernières dispositions relatives à la facturation électronique
  Publié le : 29/08/2019 29 août août 08 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Plusieurs sous-sections avaient été laissées libres dans la partie réglementa...
  Source : www.weka.fr
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• Quelle est l'incidence de la loi PACTE sur la commande publique ?
  Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Après des mois d’atermoiements, la loi PACTE a finalement été adoptée le 22 m...
  Source : droit-des-contrats-publics.efe.fr
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• Nouveaux dispositifs en matière de marchés publics pour les TPE et PME
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les petites et moyennes entreprises sont encore peu nombreuses à se lancer su...
  Source : business.lesechos.fr
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• Chaîne de contrats et effet interruptif de l'action en garantie fondée sur l'ancien article 1134 du Code civil
  Publié le : 07/06/2019 07 juin juin 06 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  Les actions successives engagées par un vendeur contre le fabricant, fondées...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Compétence en matière de contentieux opposant un titulaire de marché et un sous traitant
  Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Les juridictions administratives ne sont pas compétentes pour connaître des a...
  Source : www.weka.fr
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• Les nouveautés dans la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles à compter de décembre 2019
  Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  
  A compter du 1er décembre, l’employeur aura 10 jours pour émettre des réserve...
  Source : www.efl.fr
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