Quels sont les documents communicables en matière de marchés publics ?
Publié le :
09/12/2020
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2020
Source : www.weka.frLes marchés publics produisent des documents administratifs communicables au sens du Code des relations entre le public et l’administration. Cependant, ne sont pas communicables les documents administratifs dont la communication porterait atteinte au secret en matière commerciale et industrielle... Lire la suite
Historique
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Indications géographiques : l'accord entre l’UE et la Chine est publié
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit international
L’accord entre l’Union européenne et le gouvernement de la République populai...Source : www.actualitesdudroit.fr -
L’avis préalable est une formalité substantielle dont le non-respect entraîne la nullité du contrôle Urssaf
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020
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Le diagnostic amiante avant travaux n’est obligatoire qu’en cas de démolition
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Les partenaires sociaux ont conclu, le 26 novembre 2020, un accord national i...Source : www.lexbase.fr -
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Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit public / Droit de la commande publique
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Gérer la mutation d’un salarié d’un établissement vers un autre en DSN
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs
Après avoir fait l’objet d’une actualisation, le 21/09/2020, le site de la DS...Source : www.legisocial.fr